Depuis 2014, d’importantes réformes législatives ont redessiné le paysage de la gestion des mobilités et offert un nouveau cadre pour les politiques locales de déplacements.
Les lois MAPTAM, NOTRe, Macron,TECV et Pacte Ferroviaire ont :
- redistribué les compétences d’organisation des mobilités ;
- consacré le couple Région-Intercommunalité pour mettre en oeuvre les stratégies d’intermodalité à l’échelle des bassins de vie et en cohérence avec la planification spatiale et régionale ;
- introduit les liaisons grandes distances par autocar ;
- renforcé l’importance des services ferroviaires régionaux et suburbains dans l’organisation de l’intermodalité ;
- imposé l’ouverture des données ;
- exigé des objectifs de neutralité carbone en imposant une conversion progressive des flottes de véhicules ;
- défini les plans de mobilité rurale, …
Depuis le 24 décembre 2019, la LOM conforte ces avancées et va plus loin.
Elle traduit une volonté de trouver un nouvel équilibre entre l’action publique et les nouveaux usages de la mobilité, les technologies numériques, la nécessité écologique et les impacts financiers.
Les enjeux, dans un contexte très marqué socialement, seront de mieux coordonner l’ensemble des offres, de fédérer l’ensemble des acteurs de mobilité et parties prenantes (entreprises/employeurs), tout en apportant des solutions adaptées au plus grand nombre et en veillant à la cohésion territoriale.
Dans ce contexte de transformations, nous avons décidé avec l’AdCF de réaliser un guide sur la nouvelle organisation territoriale en s’adressant aux 900 communautés de communes qui vont devoir se saisir ou non de la compétence pour devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).
Le 1er juillet 2021, la France disposera d’une nouvelle carte des AOM, reconfigurant ainsi notre marché de l’organisation des mobilités.
La question des mobilités quotidiennes dans les territoires ruraux et périurbains est un enjeu croissant pour les élus, les acteurs économiques, les habitants de ces bassins de vie étendus. Avec l’incitation législative de la LOM*, une période de réflexion de quelques mois s’est ouverte, occasion pour les équipes et les élus de la nouvelle mandature d’interroger le management des mobilités dans leurs territoires ainsi que l’émergence de solutions nouvelles pour adapter une offre aux particularités de chacun.
L’étude donne à voir :
- les modalités de mise en œuvre de la compétence,
- propose des scénarii de coopération territoriale à l’échelle des futurs bassins de mobilité à partir des formules institutionnelles existantes
- des retours d’expériences d’intercommunalités
- des sources de financement possibles alors que le versement mobilité demeure conditionné à la mise en place d’une offre régulière qui n’est ni obligatoire ni, d’ailleurs, adaptée aux besoins de tous les territoires
- l’enjeu des ressources humaines pour animer une politique locale d’organisation des mobilités.
Une partie questions-réponses juridiques pour comprendre le transfert, les modalités d’exercice de la compétence et les enjeux clés de la nouvelle gouvernance vient conclure ce guide.
Pour aller plus loin sur le sujet, accéder à la web rencontre AdCF « Mobilités en territoires peu denses » qui s’est tenue le 14 mai 2020 avec les intercommunalités du Grand Est.