Transdev entend protéger la vie privée de ses parties prenantes (employés, clients, prospects et partenaires commerciaux et autres personnes physiques identifiables), particulièrement lors du traitement de données à caractère personnel. Les politiques, directives et actes de Transdev participent de cet engagement de protection des données à caractère personnel.
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site, accessibles ici.
L’Editeur est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par le Site, vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur ici.
Les présentes Conditions Particulières sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que d’identifier et de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.
A l’occasion de votre accès au Site, dans le cadre de nos interactions avec vous ou lorsque vous accédez à nos locaux, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :
Finalités pour lesquelles des données peuvent être traitées
Catégories de données traitées *
Principale base légale du traitement
Gestion de demandes d’information
- donnée d’identification (nom, prénom, civilités, téléphone, email)
- données personnelles (nature de la demande, détail de la demande, réponse apportée, date des échanges, indicateurs de résolution)
Votre consentement
Gestion de demandes de devis et commandes de services
- données d’identification (nom, prénom, civilités, téléphone, email)
- données professionnelles (entité de rattachement, fonction, nature de la demande, détail de la demande, localisation, dates souhaitées, réponse apportée, date des échanges, indicateurs de résolution)
Votre consentement
Gestion d’audience et mesure de trafic ou d’usage ; améliorations de nos outils et services
- données techniques (adresses IP, identifiant techniques, géolocalisation)
- données de navigation (pages visitées, services utilisés)
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Votre consentement |
Gestion de lettre d’information, participation à des actions promotionnelles, mesure de la satisfaction utilisateurs.
- données d’identification et préférences
- données de communication (nature de la communication, date de l’évènement, indicateurs de suivi)
Votre consentement
Gestion de recrutement
- données d’identification
- CV (coordonnées, formation, expérience professionnelle…)
Votre consentement
Mesure et amélioration de la qualité de nos services et ceux de fournisseurs
- données d’identification et de contact,
- données de connexion ou d’usage des services concernés,
- évaluations
Intérêt légitime du responsable de traitement
Assurer la sécurité des systèmes d’information
- données d’identification
- données techniques et d’usages
Intérêt légitime du responsable de traitement
Gestion d’accès à nos locaux
- données d’identification
- données professionnelles
Intérêt légitime du responsable de traitement
Sécurité des locaux par vidéoprotection
- captations vidéo
Intérêt légitime du responsable de traitement
Gestion du devoir de vigilance et lutte contre la corruption ; KYC (Know Your Customer)
- données d’identification
- données publiques (potentiellement inclus données sensibles)
- données professionnelles
Respect d’obligations légales
Gestion des signalements de conformité
- données d’identification
- données relatives au signalement et à son traitement
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Respect d’obligations légales |
(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.
A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.
Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers au Groupe Transdev aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Durées de conservation
Les données vous concernant ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :
- les données relatives à la gestion de vos demandes peuvent être conservées jusqu’à l’issue de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
- les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de 6 mois à compter de leur collecte ;
- les données relatives à la gestion des recrutements peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
- les données collectées dans le cadre de la vidéoprotection peuvent être conservées pendant une durée maximum d’un mois à compter de leur captation ;
- les données collectées dans le cadre du respect de nos obligations légales sont conservées conformément aux prescriptions déterminées par la loi.
Certains traitements de données spécifiques que nous mettons en œuvre peuvent avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos intérêts.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à notre Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).
Sécurité et transferts de données
Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Les transferts éventuels de données hors de l’Espace Economique Européen sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres sociétés du Groupe Transdev et à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.
Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.
Dans l’hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :
Par courrier postal à :
Transdev Group, Service Protection des données
Immeuble Crystal, 3 allée de Grenelle,
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Ou par courrier électronique, à l’adresse suivante :
Le Délégué à la Protection des Données du Groupe Transdev (DPO Groupe) peut être joint à l’adresse suivante : [email protected].
Lorsque vous contacter ce service, précisez le pays et la filiale concernée par votre demande.
Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.
De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
Mises à jour et modifications des Conditions Particulières
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.