Le 26 janvier, la nouvelle convention de partenariat était signée par Thierry Mallet, PDG du Groupe Transdev et Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France. Trois thématiques principales viennent orienter cette nouvelle convention : la mobilité solidaire, la place de la mobilité du quotidien dans la relance, et l’équilibre du financement des transports publics.
Montée en compétence des AOM et mobilités solidaires
Intercommunalités de France et Transdev envisagent de poursuivre leurs travaux sur l’évolution du paysage institutionnel de l’organisation des mobilités après la couverture intégrale du territoire national par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021.
Après la procédure de transfert de compétence, il s’agit désormais d’analyser la nature des missions qui sont réellement exercées par les nouvelles communautés de communes. À cet égard, compte tenu de l’engagement historique des communautés de communes dans le domaine de l’action sociale, le nouveau partenariat conclu entre Intercommunalités de France et Transdev souhaite mettre l’accent sur les mobilités solidaires et inclusives. Cette problématique était déjà au cœur d’une autre étude parue en 2021 et réalisée avec France Urbaine : « Quartiers populaires et politiques de mobilités : enjeux et retours d’expériences locales ». Retrouvez l’étude ici
La place de la mobilité dans le plan de relance grâce aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Signé pour six ans, il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales (moyens financiers du plan de relance, dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), autres dotations des ministères…), et peut être abondé par le volet territorial des fonds européens et des CPER (Contrat de plan Etat-Région).
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les contrats de ville, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou les contrats de transition écologique.
Alors qu’une très grande majorité des CRTE a été signée (635 sur les 843 prévus au 17/01/2022) Intercommunalités de France et Transdev étudieront la place des transports publics et des mobilités partagées dans ces contrats. Il s’agira de proposer un état de l’art des projets en termes de contenu, modalités de financement et localisation. Cette approche aussi bien qualitative que quantitative permettra ensuite de proposer des pistes et bonnes pratiques s’agissant de l’intégration d’actions en faveur de la transition écologique des mobilités dans ces contrats de relance.
Financement des transports collectifs
Les impacts économiques de la crise sanitaire ont fait ressurgir la question de l’équilibre du modèle de financement des transports publics. Dans le prolongement des conclusions du rapport de Philippe Duron remis au Gouvernement sur le sujet, Transdev et Intercommunalités de France souhaitent travailler sur l’évolution des diverses ressources (fiscalité, recettes tarifaires, dotations) qui permettent d’équilibrer le financement, en particulier le budget de fonctionnement.
Dans le contexte de l’essor de la gratuité et des tarifications sociales dans les réseaux de transports publics urbains, sera engagé en 2022 un travail d’observation ciblé sur la mise à contribution du budget général des intercommunalités, ce budget général assurant le plus souvent l’équilibre du financement (vers les budgets annexes de fonctionnement Transport) mais dans des proportions très variables selon les AOM.
Il s’agira d’objectiver et de mieux qualifier ce sujet, alors que la nécessité d’équilibrer les budgets des collectivités pourrait se faire au détriment de certains investissements nécessaires à la réduction de l’empreinte carbone des transports publics.